Subvention prévention top BTP

Tout savoir sur la subvention prévention top BTP

Une aide financière est disponible pour les entreprises du BTP en 2022: la subvention prévention TOP BTP. Elle vise à prévenir différents risques du secteur du BTP, notamment les chutes, maladies professionnelles, risques chimiques ou encore l’ensevelissement. Découvrez tout ce qu’elle couvre et comment l’obtenir.

Mise en œuvre par l’Assurance Maladie- Risques professionnels, la subvention prévention BTP est un coup de pouce aux TPE du secteur du bâtiment et des travaux publics. Cette aide financière leur permet de financer du matériel et des outils visant à prévenir les principaux risques du métier:

  • risques de chutes de plain-pied et de hauteur;
  • troubles musculo-squelettiques (TMS) dus aux vibrations;
  • risques d’ensevelissement lors de travaux en tranchées;
  • risques chimiques;
  • matériel permettant l’amélioration des conditions d’hygiène et d’organisation;
  • formations à la sécurité;
  • achat d’échafaudages.

Qui peut la demander?

Les entreprises du secteur du BTP sont concernées par cette subvention, à condition d’être:
  • un constructeur de maisons individuelles du numéro de risque 70.3AD du CTNG;
  • une entreprise effectuant des opérations de bâtiment et travaux publics dans les secteurs d’activité du CTN B.
Attention, certaines entreprises du bâtiment sont néanmoins exclues du dispositif. Retrouvez la liste des exceptions sur le site Ameli des entreprises.

Quels sont les critères à remplir?

Pour les TPE éligibles, il existe encore plusieurs critères à remplir pour bénéficier de la subvention TOP BTP. Parmi les principaux critères, on retient que:
  • L’entreprise doit comprendre entre 1 et 49 salariés.
  • L’entreprise doit être implantée en France métropolitaine ou dans un département d’Outre-Mer.
  • L’entreprise doit cotiser au régime général de la Sécurité sociale.
  • L’entreprise doit être à jour de toutes ses cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP).
  • L’entreprise doit adhérer à un service de santé au travail. – L’entreprise doit avoir rédigé son document unique d’évaluation des risques (DUER).

Quel est son montant?

Les TPE du BTP pourront être financièrement aidées à hauteur de:
  • 50 % du montant HT des sommes engagées pour le matériel, hors échafaudages;
  • 70% du montant HT des sommes engagées pour les formations;
  • 25% du montant HT des sommes engagées pour les échafaudages MDS.
Au total, la subvention est plafonnée à 25000 euros et ne peut pas être inférieure à 1000 euros.
Une même entreprise peut effectuer plusieurs demandes dans la limite du plafond de 25000 euros.
Elle doit également respecter plusieurs critères financiers, notamment:
  • ne pas bénéficier de plus de 3 subventions prévention provenant de l’Assurance Maladie;
  • ne pas bénéficier actuellement, et sur les deux dernières années, d’un contrat de prévention;
  • l’ensemble des financements publics ne doit pas dépasser 70% du montant global des investissements. Quelles sont les dépenses concernées par cette aide financière?
De nombreux équipements peuvent être financés. En ce qui concerne le matériel, hors échafaudages, on retrouve:
  • la prévention des risques de chutes de hauteur et de plain-pied: accès provisoire, protection des trémies d’escalier etd’ascenseur, passerelles d’accès et de franchissement, passerelles et quais de chargement et déchargement, podiums de lavage, tables élévatrices, plateformes de travail et d’accès divers, etc.;
  • la prévention des risques de TMS liés aux vibrations: outillage portatif anti-vibratile (notamment perforateur, brise-béton ou tronçonneuse) et radiocommande pour machines guidées à la main;
  • la prévention des risques d’ensevelissement lors de travaux en tranchées: blindages légers manuportables, garde-corps de blindages et pinces;
  • la prévention du risque chimique et des TMS par l’a mélioration des conditions d’hygiène et d’organisation: bungalows de chantier mobiles et autonomes avec chauffage,

QUELLE DÉMARCHE POUR DEMANDER LA SUBVENTION TOP BTP?

Fondées sur une check-list des points les plus importants à contrôler lors des différentes phases d’un chantier, les fiches d’auto-contrôle sont un outil essentiel à réaliser à la fin de l’ouvrage. Elles sensibilisent les compagnons à la qualité du travail attendu par le chef d’entreprise. Et s’il s’agit d’un outil interne, il permet en cas de mise en cause par la maitrise d’œeuvre ou la maîtrise d’ouvrage de prouver que le travail a été exécuté avec la plus grande diligence. Pour télécharger des fiches d’autocontrôle adaptées aux travaux de rénovation énergétique: https:// programmeprofeel.fr/ressources/45fiches-pour-faciliter-lautocontroledes-travaux-de-renovationenergetique/ ou https://bit.ly/3tMfcWt lave-mains et WC, coffrets électriques de chantier.
Pour les formations à la sécurité, elles ne doivent pas être prises en charge par un OPCO ou le crédit d’impôt formation. Les formations éligibles sont les suivantes:
  • formation de l’encadrement à effectuer l’accueil et la formation à la sécurité des nouveaux arrivants;
  • formations aux travaux en hauteur;
  • formation à la coordination SPS niveau 3 ;
  • formation à la mise en œuvre de la mission SPS.
Ces formations permettent une montée en compétences des professionnels. Une attestation de présence sera demandée à l’entreprise.
Enfin, les échafaudages MDS éligibles présentent des caractéristiques bien précises:
  • échafaudages de pied MDS (1 unité);
  • échafaudages roulants MDS (3 unités).
Des options supplémentaires sont proposées. Elles sont cumulables entre elles et doivent obligatoirement être complétées par l’achat d’un échafaudage MDS:
  • une aide à l’achat d’une remorque avec rack pour le transport des échafaudages;
  • une aide à l’achat d’escaliers d’accès pour échafaudages.
L’Assurance Maladie aide donc les entreprises à acheter de l’équipement adapté à certaines situations de travail particulièrementexposantes du secteur dubâtiment. Une liste des matériels éligibles a d’ailleurs été créée afin de faciliter le choix des professionnels. Lancée en janvier 2022, la subvention prévention BTP sera en vigueur pour quelques mois seulement, jusqu’au 30 septembre 2022.